Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur shoe­souk.ma par toute personne physique ou morale. Le fait de valider une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations précontractuelles

Conformément à la loi n° 31‑08, l’offre inclut notamment :

  • Caractéristiques essentielles du produit.
  • Coordonnées complètes de ShoeSouk (raison sociale, adresse, email, téléphone, RC et IF).
  • Prix TTC, frais de livraison, modalités de paiement, délai de validité de l’offre.
  • Droit de rétractation (7 jours/mois selon cas).

3. Commande

  • Le client compose son panier puis confirme sa commande via un récapitulatif.
  • La commande est effective dès confirmation et paiement validé.

4. Prix et paiement

  • Prix en Dirhams (MAD), toutes taxes incluses.
  • Moyens de paiement acceptés : carte, virement, Mobile Money, espèces à la livraison (selon disponibilité).
  • Paiement exigible dès validation : en ligne ou à la livraison

5. Livraison

  • Livraison estimée sous 30 jours maximum (30 jours recommandés par la loi) .
  • En cas d’indisponibilité, le client est informé et remboursé dans les 15 jours.

6. Rétractation

  • Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés (conformément à l’article 36) à compter de la réception pour exercer son droit sans justification, hormis les frais de retour.
  • En cas de non-information préalable, le délai est prolongé à 30 jours.
  • Remboursement du montant payé dans un délai de 15 jours après retour.

7. Retours et garanties

  • Les produits doivent être retournés en parfait état, complets et non-portés.
  • Garantie légale de conformité : 1 an (articles 62 et 65 de la 31‑08).

8. Transfert des risques

  • Les risques sont transférés à la livraison au client (conformément à la loi) .

9. Responsabilité

  • En cas de dommage pendant le transport, ShoeSouk est responsable uniquement jusqu’au transfert des risques, sauf dommages dus à la livraison.

10. Force majeure

  • ShoeSouk n’est pas responsable des retards ou manquements résultant de cas de force majeure, définis comme événements imprévisibles et irrésistibles.

11. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (images, textes, logos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite .

12. Données personnelles

  • Traitement conforme à votre Politique de confidentialité, notamment pour la gestion des commandes, marketing, service client. Le client dispose des droits d’accès, de modification et suppression.

13. Loi applicable & litiges

  • Ces CGV sont régies par le droit marocain.
  • En cas de litige, le Tribunal de commerce de Casablanca est compétent.

14. Modification des CGV

  • ShoeSouk peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne à la date de la commande.
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